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PROlib Santé est un site internet édité par : Magina

PROlib Santé SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 1000€ - RCS Paris 829 772 987 - SIRET 829 772 987 00014

Dont le siège social est : 60 rue Charlot 75003 Paris - France

Dont le Président est : M. CARNEIRO Jonathan

Et le Directeur Général : M. DAMIEN Benoit

E-mail de contact     contact@www.prolibsante.com

Téléphone : 06.73.57.99.80

L’hébergement de la Plateforme est assuré par : 1&1 Internet SARL

PROlib Santé est déclaré au CNIL sous le numéro : 2091772 v 0

Toute réclamation concernant l’utilisation de la Plateforme, ses conditions d’utilisations ainsi que le signalement de contenus inappropriés ou illégaux pourra être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@www.prolibsante.com

Préambule :

Objet de l’activité de PROlib Santé

PROlib Santé propose les services suivants :

- PROlib Santé met à la disposition des professionnels de santé (PROlib/recruteurs) des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation via la plateforme aux fins de conclure à une collaboration.

- PROlib Santé héberge les annonces et les offres d’emploi et plus généralement tout contenu généré par les PROlibs et les recruteurs.

-PROlib santé n’est pas employeur mais seulement intermédiaire à la mise en relation entre les professionnels de santé.

Acceptation des conditions générales

 L'utilisation du site www.www.prolibsante.com est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation du site  www.www.prolibsante.com (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site www.prolibsante.com, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). De même, en utilisant le site www.prolibsante.com, les utilisateurs reconnaissent avoir accepté la politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

La société PROlib Santé peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles. Les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles en vigueur au moment de l'utilisation du site www.prolibsante.com sont celles qui sont opposables à l'utilisateur.

Il est obligatoire de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. La prise de connaissance de la version des Conditions Générales d'Utilisation et de la politique de confidentialité en vigueur peut se faire à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales d'Utilisation ».

Article 1 : Définitions / GLOSSAIRE

Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont pour définition celle figurant ci-dessous :

• « Contenu » : désigne tous propos, message ou information de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales etc.), mis en ligne par un Membre.

• « Membre » : désigne le PROlib ou le Recruteur utilisant la Plateforme www.prolibsante.com

• « PROlib» : désigne un professionnel exerçant dans le secteur de la santé proposant ses compétences dans le but de trouver un emploi

• « Annonce» : désigne l'Annonce rédigée par un PROlib pour trouver un emploi

• «Recruteur » : désigne un professionnel exerçant dans le secteur de la santé dans le but d’offrir un emploi

• « Offre » désigne l’offre rédigée par un recruteur pour trouver un PROlib

• « Plateforme » : désigne la structure mise en place par PROlib Santé et accessible en ligne à l'adresse: https://www.www.prolibsante.com

• « Service » : désigne l'ensemble des services gratuits ou payants proposés par la Plateforme.

• « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant la Plateforme qu'il soit simple visiteur ou Membre.

• « Mise en relation» : désigne le partage des coordonnées entre un Recruteur et un PROlib ayant accepté la Collaboration.

• « Collaboration» : désigne l’action d’un PROlib et d’un recruteur ayant conclu à une mise en relation.

Article 2 : Propriété intellectuelle

2.1. Contenu diffusé par PROlib santé

L'ensemble des éléments (dessins, images, textes, logo) constitutifs du site www.prolibsante.com est la propriété exclusive de PROlib Santé. D'une manière générale, l'Utilisateur se voit accorder un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de PROlib Santé, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de PROlib santé.

La marque PROlib Santé ainsi que le nom de domaine www.prolibsante.com et www.prolibsanté.fr sont et demeureront la propriété exclusive de PROlib Santé.

2.2. Contenu diffusé par l'Utilisateur

PROlib Santé bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Utilisateurs aux fins de diffusion sur le site www.prolibsante.com ou www.prolibsanté.fr.

L'Utilisateur autorise expressément PROlib Santé à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.prolibsante.com et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Les Utilisateurs concèdent une licence mondiale et non-exclusive d'utilisation des informations fournies et/ou des données. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du contenu des informations et/ou données. PROlib Santé se réserve le droit de supprimer tout contenu qui serait signalé comme étant illégal, contrefaisant des droits de propriété intellectuelle ou contraire aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur, lors du téléchargements des informations sur le site, peut restreindre ou interdire l'utilisation des informations mises en ligne sur la Plateforme en le notifiant à PROlib Santé sur le site Web ou par courrier à PROlib Santé SAS, 60 rue Charlot, 75003 Paris.

Article 3 : Accès et Utilisation de la Plateforme

3.1. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible 24h/24, 7 jours sur 7. Toutefois, PROlib Santé se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement la Plateforme ou l'accès aux Services à distance notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit exhaustive.

PROlib Santé se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Plateforme et les services qui y sont disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme, notamment dans le cas de survenance de problèmes techniques ou en cas de fermeture définitive de cette dernière, PROlib Santé ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.

PROlib Santé ne garantit pas que la Plateforme fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

PROlib Santé ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne parviendraient pas à se connecter à la Plateforme du fait de tout défaut technique ou de tout problème.

3.2. Utilisateurs de la Plateforme

La Plateforme réunit les personnes suivantes :

D'une part, les Recruteurs, inscrits sur la Plateforme afin d'être mis en relation avec des PROlibs.

L'accès au service pour les Recruteurs est réservé à :

- toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales, dans le cadre de ses besoins propres ou de ceux de la structure pour laquelle il exerce son activité, et non à des fins de revente, location ou échange des Services au profit de tiers, dans le cadre d'une activité professionnelle ou occasionnelle ;

-  les PROlibs, qui proposent leur compétences.

L'accès au service pour les PROlibs est réservé à :

- Toute personne physique de plus de 18 ans, disposant d'une autorisation de travail sur le territoire français, d'une assurance Responsabilité Civile et justifiant d'un casier judiciaire vide.

Il est interdit à toute personne morale, et à toute personne physique agissant pour le compte d'une personne morale, de s'inscrire sur la Plateforme en tant que Recruteur sans autorisation écrite préalable de PROlib Santé, d'entrer en contact avec des PROlibs, de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du site Internet, ou d'utiliser le site Internet.

La société PROlib Santé se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme et d'initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d'utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d'informations sur les utilisateurs de www.prolibsante.com, utilisation des coordonnées des PROlibs, publicité abusive, etc.).

Les PROlibs et les Recruteurs inscrits sur la Plateforme sont désignés ensemble les « Membres ».

Ainsi qu'il a été mentionné plus haut, la Société exploite la Plateforme, met en œuvre les outils et les moyens techniques permettant la mise en relation entre les PROlibs et les Recruteurs, héberge les profils, messages, demandes de mise en relation et plus généralement, tout contenu généré par ces derniers.

La Société n’est en aucun cas l’employeur des PROlib, ni employée par les Recruteurs. La Société agit en tant que simple intermédiaire dans la mise en relation entre les PROlibs et les Recruteurs. Depuis le 3 février 2015, la Société est déclarée « Intermédiaire de Service à la Personne » sous le numéro SAP533592051 et est éligible dans ce cadre aux avantages fiscaux tels que définis par l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

3.3. Inscription sur la Plateforme.

L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet afin de devenir Membre. Dans cette perspective, l'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires en remplissant un formulaire disponible en ligne sur la Plateforme. Ces informations doivent être exactes, à jour, sincères, justifiées à première demande de PROlib Santé et être mises à jour régulièrement par le Membre à travers son « tableau de bord ».

Le Membre doit notamment indiquer une adresse email valide qui lui permettra de confirmer son inscription et un numéro de téléphone valide auquel il peut être joint.

PROlib Santé se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute inscription, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Membre s'engage à utiliser personnellement la Plateforme et à ne permettre à aucun tiers d'y avoir accès à sa place ou pour son compte. Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.

Le Membre s'engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée avec l'identifiant et le mot de passe du Membre sera réputée être effectuée par celui-ci, et le Membre en sera dès lors le seul responsable.

(i) Dispositions propres aux PROlibs

Vérification des Informations :

Ceci dans le but de garantir aux Recruteurs la véracité des informations transmises par les PROlibs qui seront amenés à réaliser des Collaborations, PROlib Santé propose un système de Vérification des profils (les « PROfils Certifiés »). Cette Vérification consiste à vérifier l'identité, les coordonnées et les éventuels diplômes nécessaire à l’exercice de certaines fonctions dans le secteur de la santé.

Identité : le PROlib transmet électroniquement la copie de sa pièce d'identité (Carte d'identité, Passeport, Permis et Titre de séjour valide pour les résidents hors de l'Union européenne). PROlib Santé vérifie la concordance du nom, prénom et âge transmis lors de l'inscription sur la Plateforme ;

Diplôme : lorsque l'Intervenant indique avoir certains diplômes, ce dernier en transmet électroniquement la copie. PROlib santé vérifie que le diplôme a été délivré aux nom et prénom fournis lors de l'inscription du PROlib.

En publiant une annonce, les PROlibs acceptent que PROlib santé relaie cette annonce auprès de ses partenaires, afin de maximiser leurs chances de trouver un emploi ou une personne correspondant à leurs attentes.

Seul le contenu de l’annonce est automatiquement relayé et publié sur le site desdits partenaires de PROlib Santé. L’identité des PROlibs reste confidentielle et non apparente sur le site annonceur. Pour pouvoir rentrer en contact avec les PROlibs, toute personne intéressée par l’annonce apparente sur le site du partenaire, sera automatiquement redirigée sur la Plateforme www.prolibsante.com, avec obligation d’inscription pour pouvoir prendre contact avec les PROlibs.

(ii) Dispositions propres aux Recruteurs

Les Recruteurs peuvent publier une offre d’emploi décrivant le profil correspondant à ses attentes.

En publiant une Offre d’emploi, les Recruteurs acceptent que PROlib Santé relaie cette offre d’emploi auprès de ses partenaires, afin de maximiser leurs chances de trouver une personne correspondant à leurs attentes.

Seul le contenu de l’offre d’emploi est automatiquement relayé et publié sur le site desdits partenaires de PROlib Santé. L’identité des Recruteurs reste confidentielle et non apparente sur le site annonceur. Pour pouvoir rentrer en contact avec les Recruteurs, toute personne intéressée par l’offre d’emploi apparente sur le site du partenaire, sera automatiquement redirigée sur la Plateforme Www.prolibsante.com, avec obligation d’inscription pour pouvoir prendre contact avec les Recruteurs.

Article 4 : Fonctionnement Général

Inscription du PROlib : L'inscription du PROlib est gratuite. Elle se fait depuis www.prolibsante.com. L’inscription se fait au moyen d’informations valide à propos de l’adresse mail, d’un numéro de téléphone et d’un prénom.

Elle permet au PROlib de déposer des Annonces et de recevoir des demandes de Mise en relation de la part des Recruteurs.

Le PROlib recoit par sms et par email, la demande de mise en relation du Recruteur. Il peut ensuite utiliser la plateforme pour accepter ou non d’être mis en relation avec les Recruteur.

Dépôt d'Annonce par le PROlib : Le dépôt d’Annonce s’effectue uniquement après inscription. Le dépôt d’Annonce a pour but de mettre en avant les disponibilités temporelles et les capacités à répondre à un besoin technique d’un ou des Recruteurs présents sur le site www.prolibsante.com d’un PROlib. Le PROlib est seul responsable des informations présentes dans son annonce et s’engage à en assurer la validité. PROlib Santé seul ne pourra pas être tenu responsable de la non validité des informations y figurant.

Les Annonces sont modérées par PROlib Santé, dans un délai de soixante-douze (72) heures maximum à compter de sa demande de publication, avant sa diffusion. Si votre Annonce est refusée par PROlib Santé en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, vous recevrez un mail d'information. Si votre Annonce est validée par PROlib Santé, elle sera mise en ligne sur www.prolibsante.com et apparaitra sur le site au maximum 24h après. Chaque PROlib  peut déposer 3 annonces au maximum. Chaque Annonce a une durée de vie sur le site www.prolibsante.com de 3 mois maximum.

Les Annonces sont présentées sur www.prolibsante.com selon un algorithme de pertinence en fonction de la recherche effectuée par les Membres. Pour améliorer la visibilité des Annonces, vous pouvez utiliser les options de mise en avant proposées par PROlib Santé. Aucun remboursement n'est possible après la mise en ligne de l'Annonce.

Modification de l'Annonce : Elle peut se faire depuis votre compte. Votre Annonce sera validée par PROlib Santé avant sa nouvelle diffusion.

Suspension de l'Annonce : Elle peut se faire depuis votre compte. La suspension vous évite de recevoir inutilement des demandes de Recruteurs alors que vous n'êtes pas en recherche. Vous pourrez réactiver la mise en ligne de votre Annonce depuis votre compte. La suspension de la mise en ligne ne suspend pas les options de mise en avant, en cours de diffusion, qui restent dues.

Dépôt d’Offre d’emploi par le Recruteur : Le Recruteur peut déposer autant d’Offres d’emploi qu’il souhaite. Chaque Offre d’emploi a une durée de vie sur le site Www.prolibsante.com de 2 mois maximum. Les Offres d’emploi sont présentées sur PROlib Santé selon un algorithme de pertinence en fonction de la recherche effectuée par les Membres. Le Recruteur peut choisir le durée de publication de son Offre. Il ne peut pas la modifier. Il pourra cependant mettre à jour son calendrier des « besoins » selon la durée de publication choisit.

Les Recruteurs membres de la plateforme ayant postés une offre d’emploi peuvent consulter gratuitement la liste de PROlibs ayant postulés à leur Offres.

Pour améliorer la visibilité de votre Offre d’emploi, vous pouvez utiliser les options de mise en avant proposées par PROlib Santé. Aucun remboursement n'est possible après la mise en ligne de l’Offre d’emploi.

Suspension de l’Offre d’emploi : Elle peut se faire depuis votre compte. La suspension vous évite de recevoir inutilement des demandes de PROlibs alors que vous n'êtes pas en recherche. Vous pourrez réactiver la mise en ligne de votre Offre d’emploi depuis votre compte. La suspension de la mise en ligne ne suspend pas les options de mise en avant, en cours de diffusion, qui restent dues.

Demande de postulation par le PROlib : Un PROlib membre de la plateforme peut consulter et postuler gratuitement aux offres d’emplois postées par les Recruteurs sur le site www.prolibsante.com.

Cette demande sera envoyé par e-mail aux Recruteurs. Le Recruteur pourra consulter l’Annonce du PROlib et faire une demande de mise en relation.

Demande de mise en relation par le Recruteurs : Les Recruteurs membres de la Plateforme ainsi que les visiteurs du site PROlib Santé peuvent consulter gratuitement l’annonce des PROlibs et ainsi connaitre leurs spécialités, leurs expériences, leurs disponibilités et la zone géographique où ils souhaitent exercer.

Le Recruteur trouve le PROlib qui l’intéresse et effectue un paiement pour sa demande de mise en relation. Le PROlib recevra par e-mail et par sms la demande du Recruteur. Le PROlib utilise la plateforme pour connaitre les détails de la mise en relation et devra accepter ou refuser cette demande de mise en relation.

La demande de mise en relation est facturée différemment selon la catégorie des Recruteurs. Voir le site www.prolibsante.com.

La somme sera débitée du compte du Recruteur dès la demande de mise en relation effectuée.

Si le PROlib souhaité refuse ou ne répond pas dans le délai imparti, le Recruteur garde la possibilité d’effectuer une autre demande auprès d’un autre PROlib sans coût supplémentaire.

Aucun remboursement n’est possible après le paiement effectué.

Rétractation : Les prestations de mise en avant d’Annonce et D’Offres d’emploi commencent dès validation du paiement, et donc avant la fin des sept (7) jours, conformément à la volonté de l'Utilisateur et aux présentes Conditions Générales de Vente que l'Utilisateur a validées. Les Membres conviennent donc que le règlement des frais correspondant à ces prestations ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation et de remboursement.

Article 5 : Description et modalités de paiement des options payantes

5.1. Modalités de paiement des options payantes

Lors de sa première demande de mise en relation, le Recruteur devra enregistrer une carte bancaire sur laquelle sera effectuée une demande de pré-autorisation auprès de sa banque pour les Sommes Engagées dans le cadre des Services (« les Sommes Engagées »), à savoir :

le prix total des demandes de mise en relation

Seules les cartes bancaires MasterCard, Visa et Carte Bleue sont prises en comptes.

Les données bancaires du Recruteur  seront recueillies par les prestataires de paiement de PROlib Santé et seront conservées par eux de façon sécurisée pendant le temps de son inscription aux Services pour lui permettre de procéder à d'autres actions payante ou d'être en mesure de payer les demandes de mise en relation récurrentes. Les Sommes Engagées ne seront prélevées que si le PROlib  accepte la demande de mise en relation.

5.2. Description des options payantes

5.2.1. Modalité de souscription aux options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux membres connectés à leur compte personnel depuis le site www.prolibsanté.com. 

Une option payante n'est souscrite que pour une seule annonce ou une seule offre d’emploi. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une annonce ou d’une offre d’emploi à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même annonce/offre d’emploi et ce de manière simultanée ou non.

La ou les option(s) payante(s) ne seront validées et mise en application par PROlib Santé qu’après validation du règlement correspondant via les modes de règlement possibles définis par ces présentes Conditions Générales de Vente.

Les membres reconnaissent et acceptent que toute annonce/offre d’emploi déposée ne correspondant pas aux métiers ou aux compétences proposées puisse être supprimée à tout moment, par PROlibsanté, et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les annonces/offres d’emplois sont classées par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, les membres reconnaissent  et acceptent que la présence en tête de liste de son annonce/offre n'est que provisoire.

5.2.2. Options Payantes pour les membres :

• Remonter mon annonce en tête de liste

L'option « Remonter mon annonce en tête de liste » vous permet de remonter votre annonce en haut de la liste de résultats comme si elle venait d'être mise en ligne.

Vous pouvez choisir de remonter votre annonce en tête de liste :

• Immédiatement
• Chaque jour pendant 10 jours
• Chaque jour pendant 30 jours
• Chaque semaine pendant toute la durée de vie de l'annonce (3 mois à partir du dépôt d’annonce);

Si le membre souhaite connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce, celui-ci devra se reporter à la grille tarifaire accessible dans l'onglet « Aide ».

« Immédiatement » vous permet de remonter votre annonce une seule fois et à la date de souscription du service.

Cette option est payable par carte bancaire.

« Chaque jour pendant 10 jours » vous permet de remonter votre annonce pendant 10 jours consécutifs à compter du lendemain de la souscription à l'option quand celle-ci à eu lieu lors du dépôt, de la prolongation ou de la modification de l'annonce. Si le membre souscrit directement à l'option depuis la page de gestion de votre annonce, alors l'annonce sera remontée pendant 7 jours consécutifs à compter de la date de souscription du service.

Cette option est payable par carte bancaire.

« Chaque jour pendant 30 jours » vous permet de remonter votre annonce pendant 30 jours consécutifs à compter du lendemain de la souscription à l'option lorsque celle-ci à eu lieu lors du dépôt, de la prolongation ou de la modification de l'annonce. Si vous souscrivez directement à l'option depuis la page de gestion de votre annonce, alors l'annonce sera remontée pendant 30 jours consécutifs à compter de la date de souscription du service.

Cette option est payable par carte bancaire.

« Chaque semaine pendant toute la durée de vie de l'annonce (2 mois à partir du dépôt d'annonce) » vous permet de remonter votre annonce chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'annonce et à compter de la semaine suivant la souscription à l'option lorsque celle-ci a eu lieu lors du dépôt, de la prolongation ou de la modification de l'annonce. Si le membre souscrit directement à l'option depuis la page de gestion de votre annonce, alors l'annonce sera remontée chaque semaine pendant la durée de vie restante de l'annonce et à compter de la date de souscription au service.

Cette option est payable par carte bancaire.

Comment souscrire ?

Le membre ne peut remonter immédiatement l’annonce en tête de liste que depuis la page de gestion de l’annonce.

Par ailleurs, il n'est pas possible de souscrire simultanément à l'option « Immédiatement » ainsi qu'à d'autres options. car la souscription aux autres options (« Remonter mon offre en tête de liste » chaque jour pendant 7 jours, pendant 30 jours et chaque semaine inclut également une remontée unique et immédiate en tête de liste de résultats.

• Annonce à la Une

Qu'est-ce que c'est ?

« A la Une » est un service qui met en avant votre annonce dans un emplacement privilégié, en haut de la liste d’annonces, avec un système d’annonces déroulante (de droite vers la gauche) au choix pendant 10 ,30 jours ou jusqu’a la fin de la publication.

Où s'affiche « A la Une » ?

Dès qu'elle est en ligne, votre annonce s'affiche dans un emplacement privilégié en haut des premières pages de listes de résultats correspondant directement aux critères de votre annonce.

Si vous ne trouvez pas votre annonce dans l'emplacement « A la Une », c'est parce qu'elle s'affiche de manière déroulante parmi les annonces ayant les mêmes critères que la vôtre et ayant bénéficié également de cette option.

Comment souscrire ?

Vous pouvez souscrire à l'option « A la Une » au moment du dépôt d'annonce.

Si vous avez déjà une annonce en ligne, vous pouvez souscrire à l'option « A la Une » en cliquant sur le lien « booster ma visibilité » sur la page de votre annonce et en sélectionnant la durée de souscription à l'option « A la Une » sur la page suivante. Ensuite, il faut attendre environ 45 minutes pour qu'elle apparaisse « A la Une ». Il est obligatoire d'avoir au moins une photo pour pouvoir bénéficier de cette option.

Vous pouvez choisir de remonter votre annonce « A la Une » :

• Pendant 10jours
• Pendant 30jours;
• Pendant toute la durée de vie de l'annonce (3 mois à partir du dépôt d’annonce).

Cette option est payable par carte bancaire.

• « Motivé »

Qu'est-ce que c'est ?

Le contour OR et le logo Motivé est une option payante permettant de bosser sa visibilité et de montrer sa motivation au recruteurs.

Comment souscrire ?

Vous pouvez choisir l'option « contour OR et le logo Motivé » au moment du dépôt d'annonce. Si vous avez déjà une annonce en ligne, vous pouvez souscrire à l'option « contour OR et le logo Motivé » en cliquant sur le lien « booster ma visibilité » sur la page de votre annonce.

Votre logo s'affichera lors de la prochaine mise à jour du site, soit environ après 45 minutes.

Cette option est payable par carte bancaire.

5.2.3 Options payantes pour les Recruteurs

• Remonter mon offre en tête de liste

L'option « Remonter mon offre en tête de liste » vous permet de remonter votre offre d’emploi en haut de la liste de résultats comme si elle venait d'être mise en ligne.

Vous pouvez choisir de remonter votre offre en tête de liste :

• Immédiatement;
• Chaque jour pendant 10 jours,;
• Chaque jour pendant 30 jours;
• Chaque semaine pendant toute la durée de vie de l'offre (2 mois à partir du dépôt de l’Offre).

« Immédiatement » vous permet de remonter votre offre une seule fois et à la date de souscription du service.

Cette option est payable par carte bancaire, ou par crédits pour les détenteurs d'un compte professionnel pour les établissements de santé.

« Chaque jour pendant 10 jours » vous permet de remonter votre offre pendant 10 jours consécutifs à compter du lendemain de la souscription à l'option lorsque celle-ci à eu lieu lors du dépôt, de la prolongation ou de la modification de l'annonce. Si vous souscrivez directement à l'option depuis la page de gestion de votre offre, alors l'offre sera remontée pendant 10jours consécutifs à compter de la date de souscription du service.

Cette option est payable par carte bancaire, ou par crédits pour les détenteurs d'un compte professionnel pour les établissements de santé.

« Chaque jour pendant 30 jours » vous permet de remonter votre offre pendant 30 jours consécutifs à compter du lendemain de la souscription à l'option lorsque celle-ci à eu lieu lors du dépôt, de la prolongation ou de la modification de l'annonce. Si vous souscrivez directement à l'option depuis la page de gestion de votre offre, alors l'offre sera remontée pendant 30 jours consécutifs à compter de la date de souscription du service.

Cette option est payable par carte bancaire, ou par crédits pour les détenteurs d'un compte professionnel pour les établissements de santé.

« Chaque semaine pendant toute la durée de vie de l'offre (2 mois à partir du dépôt de l’offre) » vous permet de remonter votre offre chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'offre et à compter de la semaine suivant la souscription à l'option lorsque celle-ci a eu lieu lors du dépôt, de la prolongation ou de la modification de l'offre. Si vous souscrivez directement à l'option depuis la page de gestion de votre offre, alors l'offre sera remontée chaque semaine pendant la durée de vie restante de l'offre et à compter de la date de souscription au service.

Cette option est payable par carte bancaire, ou par crédits pour les détenteurs d'un compte professionnel pour les établissements de santé

Comment souscrire ?

Vous ne pouvez remonter immédiatement votre offre  en tête de liste que depuis la page de gestion de votre offre.

Par ailleurs, il n'est pas possible de souscrire simultanément à l'option « Immédiatement » ainsi qu'à d'autres options car la souscription aux autres options (« Remonter mon offre en tête de liste » chaque jour pendant 10 jours, pendant 30 jours et chaque semaine, « Ajouter un Logo Urgent » et « Mettre mon annonce A la Une ») inclut également une remontée unique et immédiate en tête de liste de résultats.

• Offre à la Une

« A la Une » est un service qui met en avant votre offre dans un emplacement privilégié, en haut de la listes d’annonces, avec un système d’annonces déroulantes (de droite vers la gauche) au choix pendant 10 ou 30 jours. Le métiers et la photo que vous avez renseignés lors du dépôt de votre offre seront repris sur votre option « A la Une ». De même, si vous avez un logo urgent sur votre offre, il s'affichera « A la Une ».

Où s'affiche « A la Une » ?

Dès qu'elle est en ligne, votre offre s'affiche dans un emplacement privilégié en haut des premières pages de listes de résultats correspondant directement aux critères de votre Offre.

Si vous ne trouvez pas votre offre dans l'emplacement « A la Une », c'est parce qu'elle s'affiche de manière déroulante parmi les offres ayant les mêmes critères que la vôtre et ayant bénéficié également de cette option.

Comment souscrire ?

Vous pouvez souscrire à l'option « A la Une » au moment du dépôt de l’offre.

Si vous avez déjà une offre en ligne, vous pouvez souscrire à l'option « A la Une » en cliquant sur le lien « booster ma visibilité » sur la page de votre offre et en sélectionnant la durée de souscription à l'option « A la Une » sur la page suivante. Ensuite, il est nécessaire d’attendre environ 45 minutes pour qu'elle apparaisse « A la Une ».

Vous pouvez choisir de remonter votre annonce « A la Une » :

- Pendant 10jours ;

- Pendant 30 jours;

- Pendant toute la durée de vie de l'offre (2 mois à partir du dépôt de l’Offre) ;

Cette option est payable par carte bancaire, ou par crédits pour les détenteurs d'un compte professionnel pour les établissements de santé

• « Urgent»

Qu'est-ce que c'est ?

Le contour OR et le logo urgent est une option payante indiquant les offres où le besoin de trouver quelqu’un de compétent est urgente. Les offres urgentes sont signalées par un logo ★ « Urgent » dans la liste de résultats.

Comment souscrire ?

Vous pouvez choisir l'option « contour OR et le logo urgent » au moment du dépôt de l’offre. Si vous avez déjà une offre en ligne, vous pouvez souscrire à l'option « contour OR et le logo urgent » en cliquant sur le lien « booster ma visibilité » sur la page de votre offre.

Votre logo s'affichera lors de la prochaine mise à jour du site, soit environ après 45 minutes.

Lorsque vous avez déjà une offre en ligne, votre offre sera également remontée en tête de liste.

Pendant toute la durée de vie de l'annonce (2mois à partir du dépôt d’annonce)

Cette option est payable par carte bancaire, ou par crédits pour les détenteurs d'un compte professionnel pour les établissements de santé

Article 6 : Appréciation de la qualité de collaboration

Profils et évaluations : compte tenu du nombre d'Utilisateurs du site, il n'est pas possible pour PROlib santé de confirmer l'identité et les renseignements de chaque membre, les inscriptions se faisant sur un mode déclaratif. PROlib Santé recommande aux Utilisateurs de Www.prolibsante.com de procéder aux vérifications et plus particulièrement concernant l'identité, les diplômes et les références mentionnées sur Www.prolibsante.com. En complément PROlib santé a mis en place un système d'évaluations. 

En s'inscrivant sur Www.prolibsante.com, l'Utilisateur accepte que les autres membres puissent faire des commentaires sur la collaboration, ce qui est le principe même des évaluations. L'Utilisateur dispose par ailleurs d'un droit de réponse limité à un seul commentaire, suite à l'évaluation laissée par son interlocuteur. Si l'Utilisateur estime que le jugement porté par les autres membres est erroné, il renonce néanmoins à intenter à l'encontre de PROlib Santé toute action relative à ces déclarations. L'Utilisateur reconnaît et accepte que PROlib Santé ne puisse pas contrôler les déclarations faites par les autres membres. Une évaluation outrancière pourra toutefois être retirée ou modérée par PROlib santé.

Dès lors qu'une collaboration a été réalisée par le PROlib, le Recruteur est invité à laisser un commentaire sur la qualité de la collaboration effectuée par le PROlib et lui attribuer une note. Les appréciations et notes laissées par les Recruteurs seront visibles par les autres Utilisateurs sur l’Annonce du PROlib.

PROlib santé se réserve le droit de ne pas mettre en ligne la notation donnée en cas d'excès ou de notation ne paraissant pas opportune.

Les PROlibs acceptent que leur(s) collaboration(s) fasse(nt) l'objet le cas échéant d'une notation par les Recruteurs, sachant que ceux-ci y procèderont sur la Plateforme de Www.prolibsante.com.

Le but est de garantir aux Recruteurs  les compétences des PROlibs qui seront amenés à Collaborer.

Il ne s'agit en aucun cas de noter la personne mais uniquement la collaboration en tant que PROlib.

La notation consiste à attribuer une note à plusieurs aspects de la collaboration, les notes allant de une à cinq étoiles. L'addition de ces notes donne une note globale allant également de une à cinq étoiles.

Les critères de notation sont notamment :

La ponctualité ;

Le sérieux ;

La courtoisie ;

Le dynamisme.

Lorsque le PROlib aura fait l'objet d'au moins une notation, la note moyenne allant de une à cinq étoiles sera mise en ligne à côté du profil du PROlib, tel qu'il sera mis en ligne sur la plateforme Www.prolibsante.com. A chaque nouvelle notation, une nouvelle moyenne sera établie.

Les notes individuelles données par les Recruteurs à un PROlib pourront le cas échéant être divulguées au PROlib. Ce dernier pourra répondre à l’appréciation par le biais de son droit de réponse en répondant à la notation sur son profil.

En fonction de leur ancienneté ou de l'évolution des appréciations données par les Recruteurs , PROLib santé se réserve la possibilité de supprimer des notations.

Article 7 : Rémunération de la Société

En contrepartie des Services fournis aux Membres, la Société perçoit le prix de la mise en relation.

Les montants des demandes de mise en relation sont indiqués sur le site.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles.

Les montants des demandes de mise en relation peuvent varier à la hausse comme à la baisse à tout moment. Les Membres seront informés par tout moyen utile de la date d'entrée en vigueur des nouveaux montants trente (30) jours avant leur mise en ligne.

Les nouveaux montants s'appliqueront à toute demandes de mise en relation dont le formulaire aura été créé après leur entrée en vigueur.

Article 8 : Transactions financières

PROlib Santé a choisi de faire confiance à STRIPE pour l’ensemble des services monétique de paiement par carte bancaire. En utilisant le système de paiement par Carte Bancaire lors de des services payants proposées sur le site Www.prolibsante.com, les Membres acceptent les conditions particulières d’utilisation de STRIPE disponible ici : http:/// ??

Article 9 : Rôle et Responsabilité

9.1. Conditions Générales d’Utilisation - Rôle et responsabilité des membres

La consultation ou la réception d'information n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'Utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'Utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.

L'Utilisateur a pour obligation de :

Ne pas utiliser PROlib Santé à d'autres fins que celles définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ne pas divulguer sur son profil des informations personnelles permettant aux autres Utilisateurs de le contacter sans passer par l'intermédiaire des services proposés par PROlib Santé.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit, ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement de nature ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de PROlib Santé ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;

Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de PROlib Santé.

Il est rappelé aux Utilisateurs qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Utilisateurs des informations permettant leur identification, telles que le nom de famille, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, aux autres Utilisateurs par l'intermédiaire du site www.prolibsante.com.

Les données contenues sur www.prolibsante.com sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen, d'informations figurant sur www.prolibsante.com est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

PROlib santé se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

9.2. Conditions générales de diffusion - Rôle et responsabilité de PROlib Santé

Les Membres reconnaissent être l'auteur unique et exclusif du contenu de l’Annonce et de l’Offre d’emploi. A défaut, ils déclarent disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’Annonce et de l’Offre d’emploi. L’Annonce et l’Offre d’emploi sont diffusées sous la responsabilité exclusive respectivement du PROlib et du Recruteur. Le PROlib et le Recruteur  certifient que respectivement l’Annonce et l’Offre d’emploi sont conformes à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, les Membres relèvent PROlib Santé, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantissent contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'Annonce et de l’Offre d’emploi et les indemnisent pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l’Annonce et de l’Offre d’emploi, PROlib Santé se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce ou une Offre d’emploi pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.) et/ou d'illustration qui lui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit des Membres aucun droit à indemnité.

Sauf dol ou faute lourde, PROlib Santé, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce ou d’une Offre d’emploi, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Ni l'Annonceur, d'une part, ni PROlib santé, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

Ni l'Annonceur, d'une part, ni PROlib santé, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

PROlib Santé se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion de www.prolibsante.com sans être tenu de verser au PROlib ou au Recruteur  une indemnité de quelque nature que ce soit.

Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.prolibsante.com.

Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, s'il s'avérait que la responsabilité de PROlib Santé vienne à être engagée, quelles que soient les circonstances, celle-ci ne pourrait excéder le montant total des sommes que le PROlib ou le Recruteur aura payées à PROlib santé au cours des 3 mois précédant ladite action en responsabilité si et seulement si l'accès au site et à ses services est payant. Pour les prestations gratuites, les Membres s'engagent à relever et à garantir PROlib santé contre toute demande, action condamnation qui pourrait advenir suite à leur utilisation du site.

PROlib Santé et les Membres sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour son propre compte.

PROlib santé ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d'un PROlib ou d'un Recruteur, ces derniers contractant directement entre eux hors de la Plateforme.

Nous vous rappelons que le travail illégal est passible de sanctions pénales.

Dès lors que la Société n'est pas partie aux contrats qui seraient conclus entre les Utilisateurs, celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l'exécution de ces contrats conclu entre Utilisateurs, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre eux, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus.

La Société PROlib Santé ne sera ainsi notamment pas responsable de la qualité ou de la conformité de la collaboration réalisée entre les Membres.

En conséquence, PROlib Santé ne peut en aucun cas être considéré comme employé ou employeur d'un Membre.

PROlib Santé décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Membres ou aux tiers durant la collaboration. Plus généralement, PROlib santé ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion d'une collaboration. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

PROlib santé s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. La responsabilité de PROlib santé est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes.

PROlib santé n'a pas connaissance des Contenus, messages et avis mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, et n'effectue aucune modération, sélection, Vérification ou contrôle d'aucune sorte. Au regard de ces contenus, messages et avis, la Société n'intervient qu'en tant que prestataire d'hébergement.

En conséquence, PROlib Santé ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers. Aussi, toute réclamation éventuelle devra être dirigée en premier lieu vers l'auteur des Contenus en question.

Les Contenus qui porteraient atteinte à une personne quelle qu'elle soit, peuvent faire l'objet d'une notification à la Société selon les modalités prévues à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l'article 12.

Article 10 : Sanction des manquements

Abus : Les Utilisateurs de PRolib Santé peuvent signaler les textes qui leur semblent inappropriés ou contraires à la Loi depuis l'Annonce en cliquant sur le lien signaler un problème ou en écrivant à PROlib santé qui se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement la dite Annonce. Aucun remboursement n'est possible.

En cas de manquement à une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par l'Utilisateur, la Société se réserve le droit de :

- Suspendre, supprimer ou empêcher l'accès aux Services du Membre, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé ;

- Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l'infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;

- Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;

Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.

Article 11 : Suspension et résiliation 

11.1. Suspension du compte Membre

Chaque Membre peut suspendre la publication d'une annonce publiée sur son compte personnel pour être mis en relation avec d'autres Membres de la Plateforme. La suspension est alors temporaire et le Membre peut à tout moment la réactiver. Par conséquent, le compte du Membre n'apparaît plus dans la liste de recherche.

L'Utilisateur peut réactiver son compte à tout moment.

11.2. Résiliation du compte Membre PROlib

Chaque Membre peut mettre fin à tout moment à son inscription sur PROlib Santé en demandant la clôture de son compte sans motif et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande.

Pour les Membres disposant d’un mise en avant de leur Annonce ou de leur Offre en vigueur au jour de la demande de résiliation, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de la date convenue.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, PROlib Santé peut résilier son compte sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PROlib Santé au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par PROlib Santé du fait de tels manquements.

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Article 12 : Droit résultant de la loi informatique et liberté

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de rétractation des données le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse : contact@www.prolibsante.com

Article 13 : Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées par PROlib Santé dont l'adresse est 60 rue Charlot, 75003 Paris – France.

www.prolibsante.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2091772 v 0

Article 14 : Dispositions générales concernant la politique de confidentialité

15.1. La présente Politique de Confidentialité définit la manière dont PROlib Santé recueille, utilise, conserve et transmet les Données Personnelles fournies par les Utilisateurs ou recueillies par PROlib Santé auprès des Utilisateurs du site.

15.2. La société PROlib Santé est le responsable de traitement.

15.3. PROlib Santé s'engage à recueillir et utiliser les Données personnelles des Utilisateurs dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

15.4. En utilisant le site Internet, les Utilisateurs acceptent que leurs Données Personnelles soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Les Utilisateurs sont présumés avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles, pour l'avoir acceptée lors de leur inscription.

15.5. La Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est disponible sur www.prolibsante.com à tout moment, et peut également être imprimée à partir du site Internet.

15.6. Le site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites Web de personnes, de sociétés ou d'organismes. PROlib Santé n'est en aucun cas responsable du contenu de ces sites ni de leur Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Dès lors que les Utilisateurs visitent ces sites Internet tiers, ces derniers sont susceptibles de recueillir les données personnelles des Utilisateurs. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissances des Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document des sites Internet tiers.

15.7. Les personnes souhaitant s'inscrire sur le site Internet doivent fournir différentes informations indiquées ci-dessous, notamment leur adresse électronique, leur nom d'utilisateur et leur mot de passe. Après l'inscription, le Compte de l'Utilisateur est créé. Un Utilisateur peut modifier, ajouter ou supprimer son compte d'Utilisateur à tout moment en contactant PROlib Santé par courrier électronique, à l'adresse contact@www.prolibsante.com.

Article 15 : Données pouvant être collectées sur le site

16.1. Les données sont recueillies soit grâce aux informations directement fournies par l'Utilisateur, soit du fait des actions réalisées par l'Utilisateur sur le Site.

16.2. PROlib Santé traite et collecte les données suivantes : adresse électronique, civilité, prénom, nom, pays, photo de profil, adresses, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation lorsque l'Utilisateur l'autorise, l'historique des commandes, transactions, réclamations, incidents, et correspondances sur le site www.prolibsante.com.

16.3. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de la collecte par la mention « obligatoire ».

16.4. Destinataire des données à caractère personnel :

La société PROlib Santé est seule habilitée à recevoir les données personnelles des Utilisateurs. Les données peuvent faire l'objet d'une transmission aux sociétés sous-traitantes auxquelles PROlib Santé peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services et notamment Stripe.

PROlib Santé ne vend ou ne loue pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing, sans votre consentement formel.

Article 16 : Finalité de la collecte de données

L'objectif principal de la collecte des données personnelles est d'offrir aux Utilisateurs de PROLib Santé une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. L'Utilisateur accepte que PROlib Santé puisse utiliser les données personnelles pour :

Fournir les Services ;

Résoudre les éventuels problèmes et litiges ;

Personnaliser, évaluer, améliorer les Services et Contenus ;

Informer les Utilisateurs sur les Services par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles, avec l'accord de ses Utilisateurs ;

Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales et faire appliquer les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de PROlib Santé ;

Etre à même de respecter ses obligations légales et règlementaires.

Article 17 : Cookies

18.1. En règle générale, PROlib Santé utilise les cookies aux fins d'améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l'audience. Les cookies sont des petits fichiers formés de lettres et de chiffres enregistrés sur le navigateur de l'Utilisateur ou sur le disque dur du terminal utilisé par l'Utilisateur.

18.2. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à l'insu de l'Utilisateur mais à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le site qui pourront être directement lues par PROlib Santé lors des visites et requêtes ultérieures de l'Utilisateur. C'est par exemple les pages consultées, ou la date et l'heure de la consultation de ces pages.

18.3. PROlib Santé permet aux Utilisateurs de refuser l'ensemble des cookies. Dès lors, la navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du site.

18.4. Les cookies permettent de reconnaître les Utilisateurs lors de leur prochaine visite, de sécuriser les transactions que les Utilisateurs peuvent être amenés à effectuer sur le site Www.prolibsante.com, d'enregistrer la langue parlée par les Utilisateurs et de permettre à PROlib Santé de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du site afin d'en améliorer le contenu.

18.5. Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés, exception faite des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de PROlib Santé. En conformité avec la réglementation en vigueur, PROlib Santé requiert l'autorisation de l'Utilisateur avant d'implanter tout autre type de cookies.

18.6. L'Utilisateur a la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de telle sorte que les cookies soient refusés ou supprimés.

L’Utilisateur peut se rapprocher de son éditeur de logiciel de navigation pour connaitre la marche à suivre.

Article 18 : Intégralité des dispositions

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales serait devenue nulle ou non avenue par un changement de législation ou une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions.

Article 19 : Droit applicable - Attribution de juridiction - mode alternatifs de règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de désaccord entre PROlib Santé et l’Utilisateur, et lorsque ce désaccord n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable par écrit directement auprès du service client PROlib Santé via l’adresse à contact@www.prolibsante.com, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à PROlib santé. L’Utilisateur peut saisir le médiateur européen dont les coordonnées et les modalités de saisine sont respectivement disponibles sur et http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas de manière amiable relève soit, au titre du code de procédure civile, de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit du lieu de l’exécution de la prestation, ou au titre du code de la consommation, de la juridiction du lieu où le demandeur demeurait au moment de la conclusion du contrat, sauf si des règles d'ordre public attribuent compétence à d'autres juridictions.