Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Prolibsanté.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 200

Pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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(ci-après l’ « Hébergeur »)

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Prolibsanté.com.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour desbesoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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